Dès 2011, un nouveau Prêt à Taux Zéro sera mis en place afin d’aider les Français à acquérir un logement. Tour d’horizon de ce nouveau Prêt à Taux Zéro.
Objectif ?
L’objectif de ce dispositif est d’améliorer l’accession à la propriété. Car actuellement en France, il y a seulement 58% de français qui se déclarent propriétaires contre 66% en moyenne en Europe. Selon la ministre de l’économie « Nous allons simplifier et rendre plus efficaces les aides fiscales à l’accession à la propriété. Il y a aujourd’hui un maquis compliqué d’aides. Le dispositif a montré son coût, mais pas son efficacité ».
Confirmant la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, la ministre compte désormais l’instauration d’« un seul et unique outil » dédié à l’accession à la propriété, un outil « universel » : le prêt à taux zéro renforcé.
Les agences immobilières peuvent désormais inclure dans le plan de financement de leurs clients, ce nouveau prêt à taux zéro.
Un prêt à taux zéro renforcé Dès janvier 2011, les intérêts d’un emprunt destiné à l’achat d’une résidence principale ne pourront plus être partiellement soustraits des sommes versées au fisc au titre de l’impôt sur le revenu. La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a annoncé, au quotidien Les Echos, la « mort programmée » de cette niche fiscale. Pour compenser l’abandon de cette aide, la ministre annonce la refonte de l’actuel prêt à taux zéro. Qui sera octroyé à toute personne « sans condition de ressource et quel que soit l’endroit où se trouve le logement acquis » mais sera accordé, en priorité, aux primo-accédants.
Ce qui change radicalement de l’actuel PTZ ? Le nouveau dispositif profitera aux faibles revenus : « Les barèmes précis seront finalisés et annoncés par le ministère du Logement à la rentrée, pour une entrée en vigueur début 2011 ».
Ce soutien financier, plus qu’indispensable en ce temps de crise, sera plus important pour tout achat dans les « zones géographiques d’habitation en forte tension » ou « dans le neuf ».
Ce nouveau dispositif coûtera environ 2,8 milliards d’euros dont 1,6 pour le crédit d’impôt.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Au sens fiscal, le prêt à taux zéro est une « avance remboursable ne portant pas d’intérêt ». Elle est donc déclarée aux services fiscaux par les banques, les courtiers en prêts immobiliers. En somme, par les établissements de crédits.
Ce nouveau prêt à taux zéro est donc une aubaine pour les primo-accédants, qui deviennent acteurs prioritaires de cette nouvelle réforme. Lors de votre plan de financement
incluant le prix de l’estimation de votre appartement ou de votre maison
incluez les crédits et donc ce nouveau prêt aux multiples avantages.